Conditions d’utilisation

Conditions générales de service (Conditions générales de vente)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent tous les achats effectués sur le site CasaGalleria.ART. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. Le vendeur est Yuri Catania SA (IDE CHE-418.911.386), dont le siège est à Rovio (commune de Val Mara), Suisse, et qui exerce son activité à travers la galerie CasaGalleria.ART. Contact : hello@casagalleria.art, WhatsApp +41 79 137 31 11.

2. Les œuvres

Toutes les œuvres proposées sont des œuvres d’art originales réalisées par l’artiste Yuri Catania et accompagnées d’un certificat d’authenticité. Selon la série, chaque œuvre est une œuvre unique, existant en un seul exemplaire, ou fait partie d’une édition limitée à tirage numéroté ; la nature de chaque pièce est indiquée sur la fiche produit correspondante. Réalisées à la main, les œuvres présentent un aspect artisanal qui témoigne de leur fabrication et de leur unicité. Les images publiées sur le site reproduisent chaque œuvre le plus fidèlement possible ; de légères variations de couleur peuvent résulter des réglages de l’écran du client et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent pour l’œuvre désignée. Les éventuels droits de douane, taxes ou frais douaniers applicables aux envois internationaux sont à la charge du client, selon la réglementation du pays de destination. CasaGalleria.ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; chaque commande est soumise au prix affiché au moment de la confirmation.

4. Conclusion du contrat

La présentation des œuvres sur le site constitue une invitation à faire une offre et non une offre ferme. Le contrat est conclu au moment où CasaGalleria.ART confirme la commande par écrit (par e-mail). S’agissant d’œuvres uniques, CasaGalleria.ART se réserve le droit de refuser une commande, avec remboursement intégral des montants éventuellement déjà versés.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens indiqués lors de la commande. L’œuvre est préparée pour l’expédition après réception de l’intégralité du montant.

6. Réserve de propriété

L’œuvre demeure la propriété de Yuri Catania SA jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Expédition et transfert des risques

Chaque œuvre est emballée avec soin et assurée pour le transport. Les délais et frais d’expédition sont communiqués lors de la commande et varient selon la destination. Les envois internationaux peuvent être soumis à des formalités douanières. Le traitement des dommages de transport est décrit sur la page consacrée aux retours.

8. Garantie et conformité

CasaGalleria.ART garantit que chaque œuvre correspond à la description publiée sur le site, dans les limites prévues aux articles 197 ss du Code suisse des obligations. S’agissant d’œuvres réalisées et finies à la main par l’artiste, d’éventuelles petites irrégularités ou imperfections ne constituent pas un défaut : elles font partie intégrante de l’œuvre et en représentent même une valeur ajoutée, témoignant du geste artistique et de l’unicité de chaque pièce. Constituent en revanche un défaut les seuls dommages survenus pendant le transport, qui doivent être signalés sans délai à hello@casagalleria.art selon les modalités indiquées sur la page consacrée aux retours. Sont en tout état de cause exclus les dommages résultant d’une manipulation inappropriée, d’une exposition inadéquate ou de l’usure postérieure à la livraison.

9. Retours et annulation

Les conditions de retour, d’annulation et de remboursement sont décrites en détail sur la page « Retours, annulation et droit de rétractation », qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre transfère uniquement la propriété de l’exemplaire physique. Tous les droits d’auteur et de reproduction sur les œuvres et les contenus correspondants restent acquis à Yuri Catania. Toute reproduction, même partielle, des œuvres et des contenus du site est interdite sans autorisation écrite.

11. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), comme indiqué dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

12. Droit applicable et for juridique

Les relations entre CasaGalleria.ART et le client sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de droit international privé. Le for juridique est à Lugano (canton du Tessin, Suisse), sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs, qui permettent à ces derniers d’agir également devant le tribunal de leur domicile.

13. Contact

Yuri Catania SA · CasaGalleria.ART · Rovio (Val Mara), Suisse · hello@casagalleria.art · WhatsApp +41 79 137 31 11. L’accès à la galerie se fait sur rendez-vous.